Constitution de sociétés
Choix de la structure, optimisation juridique et fiscale, rédaction des statuts et accomplissement des formalités de création.
En savoir plus →Avocat d'affaires
Le droit au service des décisions qui engagent durablement votre société.
De la constitution à la cession, en passant par les restructurations de groupe et les opérations sur le capital — un conseil juridique direct, sans intermédiaire, sur les opérations qui structurent votre entreprise. Mes honoraires sont fixés au forfait, communiqués à l'avance, pour vous éviter toute surprise.
Domaines d'intervention
Un accompagnement juridique couvrant l'ensemble du cycle de vie de votre société, de sa création à sa transmission.
Suivi juridique courant
Vie sociale, assemblées générales, conventions réglementées et formalités récurrentes de votre société.
En savoir plus →Opérations sur le capital
Transformations de sociétés, apports de titres, augmentations et réductions de capital, émission de BSPCE, BSA et autres valeurs mobilières donnant accès au capital.
En savoir plus →Liquidation amiable
Dissolution anticipée, nomination du liquidateur, opérations de liquidation et clôture avec répartition du boni.
En savoir plus →Cessions
Cession de fonds de commerce et cession d'entreprise, de la négociation jusqu'à la signature de l'acte.
En savoir plus →Restructurations de groupe
Apports partiels d'actifs et transmissions universelles de patrimoine (TUP) entre sociétés d'un même groupe.
En savoir plus →Pactes d'associés
Clauses de gouvernance, de sortie et de cession, adaptées à l'équilibre actionnarial propre à chaque société.
En savoir plus →
Réponse rapide sous 48h maximum
1er échange téléphonique non facturé
Facturation au forfait dans la majorité des dossiers
Simulateurs
Trois outils gratuits pour estimer en direct le montant dû lors d'une cession ou d'une distribution de dividendes, pénalités et échéances comprises.
Cession de titres
Parts sociales ou actions (SARL, SAS, SCI...) : taux, abattement et pénalités de retard calculés en direct.
Ouvrir le simulateur →Cession de fonds de commerce
Barème par tranches, abattement salarié/famille et pénalités de retard, avec le détail du montant dû tranche par tranche.
Ouvrir le simulateur →PFU sur dividendes de SAS
Montant net perçu détaillé par composante, dispense d'acompte et date limite de déclaration à partir de la mise en paiement.
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Alexandre Penillet
Avocat depuis 2016, d'abord à Paris en contentieux fiscal, je me consacre depuis 2018 au droit des affaires — un accompagnement juridique concret pour les dirigeants, sur les opérations qui structurent durablement leur société.
Date de prestation de serment2016
FormationMaster droit fiscal (Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Master droit des restructurations
ExpérienceFiscalité, restructuration et droit des affaires
CabinetAssocié — Influence
Questions fréquentes
Quelques réponses directes aux questions les plus courantes sur le droit des affaires.
Qu'est-ce qu'un avocat d'affaires ?+
Un avocat d'affaires conseille et accompagne les entreprises sur l'ensemble de leur vie juridique : création, contrats, gouvernance, opérations en capital, restructurations et cessions. Il intervient en amont, pour sécuriser les décisions avant qu'elles ne deviennent des litiges.
Faut-il un avocat pour créer une société ?+
Ce n'est pas une obligation légale, mais le choix de la forme sociale et la rédaction des statuts engagent la société pour toute sa durée de vie. Un accompagnement juridique dès la création évite des ajustements coûteux lors d'une levée de fonds, d'un pacte d'associés ou d'une cession ultérieure.
Cession de fonds de commerce ou cession de titres : quelle différence ?+
La cession de fonds de commerce transfère les seuls actifs de l'activité (clientèle, matériel, bail), tandis que la cession de titres transfère la société elle-même, avec son passif. Le choix a des conséquences fiscales, sociales et juridiques distinctes qui se préparent en amont de la négociation.
Comment se déroule une restructuration de groupe ?+
Une restructuration (apport partiel d'actif ou transmission universelle de patrimoine) suit un calendrier encadré : audit préalable, choix du mécanisme juridique, rédaction des actes, formalités légales de publicité, puis réalisation de l'opération. Chaque étape a des implications fiscales et sociales à anticiper.