Responsable du traitement : Alexandre Penillet, avocat, 11 rue d'Erlon, 44000 Nantes — apenillet@penilletavocat.com. Les traitements décrits ci-dessous sont soumis au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Demandes de contact, de devis et de rendez-vous
Les formulaires du site et les messages adressés par courrier électronique servent à répondre à votre demande, à préparer un devis ou un rendez-vous et, le cas échéant, à engager la relation professionnelle. Sont traitées les informations que vous saisissez : nom, adresse électronique, téléphone, société, objet de la demande et contenu du message.
Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Les données sont lues par Alexandre Penillet et transitent par les prestataires techniques d'hébergement du site et de messagerie, qui agissent pour son compte. Elles ne sont ni vendues ni louées, et ne sont communiquées à aucun autre destinataire que ceux mentionnés sur cette page.
Une demande restée sans suite est conservée au plus trois ans à compter du dernier échange. Si elle aboutit à une mission, les données rejoignent le dossier et sont conservées pendant la durée de la mission, puis pendant les durées requises par les obligations légales et professionnelles de l'avocat.
Mesure d'audience et des campagnes publicitaires
Le site utilise deux services de Google, chacun soumis à votre accord préalable et distinct : Google Analytics pour la mesure d'audience, Google Ads pour la mesure des campagnes publicitaires. Tant que vous n'avez pas fait de choix, aucun de ces services n'est chargé et aucun cookie de mesure n'est déposé. Vous pouvez accepter l'un sans l'autre, et modifier ou retirer votre choix à tout moment par le lien « Gérer mes cookies », présent en bas de chaque page.
Ces deux traitements reposent sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, a du RGPD). Le retrait du consentement est aussi simple que son octroi ; il ne remet pas en cause les mesures réalisées avant le retrait. Les services Google sont chargés par l'intermédiaire de Google Tag Manager, qui n'est lui-même chargé qu'après l'acceptation d'au moins une des deux finalités.
Mesure d'audience — Google Analytics
Finalité : mesurer la fréquentation et l'utilisation du site afin d'en améliorer le contenu.
Données traitées : un identifiant aléatoire enregistré dans un cookie, les pages consultées, le site ou la campagne de provenance, les clics vers les pages de contact, de devis, les liens de courrier électronique ou de téléphone, l'envoi d'un formulaire (le fait de l'envoi, jamais son contenu), des informations techniques (type de navigateur et d'appareil, langue, taille d'écran) et une localisation approximative que Google déduit de l'adresse IP.
Google Analytics est fourni par Google Ireland Limited, qui agit en qualité de sous-traitant pour le compte du site. La personnalisation publicitaire est désactivée. Si vous refusez la mesure des campagnes publicitaires, les identifiants de clic publicitaire éventuellement présents dans l'adresse de la page en sont retirés avant le chargement de Google Analytics.
Durées : sur votre appareil, les cookies de mesure d'audience expirent au bout de 13 mois. Chez Google, les données d'événements et d'utilisateurs rattachées à ces cookies sont conservées 14 mois, durée fixée dans les paramètres de la propriété Google Analytics du site ; au-delà ne subsistent que des statistiques agrégées. Le cabinet n'extrait ni ne conserve de copie de ces données.
Mesure des campagnes publicitaires — Google Ads
Finalité : mesurer l'efficacité des annonces Google du site, notamment déterminer si une demande de contact fait suite à un clic sur une annonce et, avec votre accord, mesurer ultérieurement si cette demande aboutit à un échange qualifié ou à une mission.
Données traitées : lorsque vous arrivez sur le site depuis une annonce Google, l'adresse de la page contient un identifiant de clic (gclid, gbraid ou wbraid) et l'identifiant de la campagne. Avec votre accord, ces éléments sont enregistrés dans des cookies Google. L'envoi d'un formulaire est signalé à Google Ads comme une « conversion », sans le contenu du formulaire. Sans votre accord, ces identifiants ne sont ni lus, ni enregistrés, ni transmis.
Mesure ultérieure du résultat de la demande : avec votre accord, le cabinet pourra indiquer à Google Ads, au moyen de l'identifiant de clic associé à votre demande, qu'elle a donné lieu à un échange qualifié ou à une mission, et à quelle date. Ce dispositif n'est pas encore en place ; la liste exacte des données transmises à Google sera précisée sur cette page avant sa mise en œuvre.
Pour la mesure des conversions Google Ads, Google agit, selon ses conditions de protection des données applicables à Google Ads, en qualité de responsable de traitement distinct ; ses règles de confidentialité s'appliquent alors. La personnalisation des annonces est désactivée pour les visiteurs du site.
Rattachement de la provenance à votre demande : le cabinet prévoit, avec votre accord, de joindre l'identifiant de clic, l'identifiant de campagne et la page d'arrivée à votre demande de contact afin d'identifier l'annonce qui en est à l'origine. Ces informations seraient alors conservées par le cabinet au plus 90 jours. Ce dispositif n'est pas encore en place.
Durées : sur votre appareil, les cookies de mesure des campagnes expirent au bout de 90 jours. Les données reçues par Google Ads sont conservées par Google selon ses propres règles, en sa qualité de responsable de traitement.
Transferts hors de l'Union européenne
Google peut traiter ces données aux États-Unis. Google LLC déclare adhérer au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), qui fait l'objet de la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, et recourir aux clauses contractuelles types de la Commission lorsque cela est nécessaire. Le détail figure sur la page de Google consacrée aux cadres juridiques des transferts de données.
Le site est hébergé en Suisse par Infomaniak Network SA. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Liste des cookies et traceurs
| Nom | Finalité | Émetteur | Durée | Accord requis |
|---|---|---|---|---|
| pa_consent (stockage local) | Mémoriser vos choix relatifs aux cookies et l'identifiant aléatoire servant à prouver ces choix | penilletavocat.com | 6 mois | Non, strictement nécessaire |
| _ga, _ga_84HE4SZZLB | Mesure d'audience | Google Analytics | 13 mois | Oui — mesure d'audience |
| pa_cta_origin, pa_cta_service (stockage de session) | Mesure d'audience : page et prestation d'où provient une demande de devis | penilletavocat.com | Fermeture de l'onglet | Oui — mesure d'audience |
| _gcl_au, _gcl_aw, _gcl_gs, _gcl_ls (stockage local) | Mesure des campagnes publicitaires | Google Ads | 90 jours | Oui — mesure des campagnes |
Le choix enregistré est redemandé au bout de six mois. En cas de refus ou de retrait, les cookies de la finalité concernée sont supprimés par le site.
Preuve de vos choix
Pour pouvoir démontrer les consentements recueillis, comme l'exige l'article 7, paragraphe 1, du RGPD, chaque choix exprimé dans le bandeau ou dans la fenêtre « Gérer mes cookies » est inscrit dans un journal : un identifiant aléatoire conservé dans votre navigateur avec votre choix, la date et l'heure, la version du bandeau, la réponse donnée pour chacune des deux finalités et la nature de l'événement (premier choix, modification ou retrait). Ce journal ne contient ni adresse IP, ni identifiant publicitaire, ni information sur votre navigation. Il est conservé chez l'hébergeur du site, hors de son espace public, n'est consulté que par le cabinet et chaque inscription est supprimée au bout de 9 mois.
Autres données techniques
Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : leur affichage n'entraîne aucune connexion à un service tiers.
L'hébergeur enregistre, pour la sécurité et le bon fonctionnement du service, des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur), conservés pour une durée limitée.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsqu'il s'applique, de portabilité. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement aux traitements qui en dépendent, par le lien « Gérer mes cookies ». Pour exercer vos droits, écrivez à apenillet@penilletavocat.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.