Questions fréquentes
Quelques réponses directes aux questions les plus courantes sur le droit des affaires.
Qu'est-ce qu'un avocat d'affaires ?+
Un avocat d'affaires conseille et accompagne les entreprises sur l'ensemble de leur vie juridique : création, contrats, gouvernance, opérations en capital, restructurations et cessions. Il intervient en amont, pour sécuriser les décisions avant qu'elles ne deviennent des litiges.
Faut-il un avocat pour créer une société ?+
Ce n'est pas une obligation légale, mais le choix de la forme sociale et la rédaction des statuts engagent la société pour toute sa durée de vie. Un accompagnement juridique dès la création évite des ajustements coûteux lors d'une levée de fonds, d'un pacte d'associés ou d'une cession ultérieure.
Cession de fonds de commerce ou cession de titres : quelle différence ?+
La cession de fonds de commerce transfère les seuls actifs de l'activité (clientèle, matériel, bail), tandis que la cession de titres transfère la société elle-même, avec son passif. Le choix a des conséquences fiscales, sociales et juridiques distinctes qui se préparent en amont de la négociation.
Comment se déroule une restructuration de groupe ?+
Une restructuration (apport partiel d'actif ou transmission universelle de patrimoine) suit un calendrier encadré : audit préalable, choix du mécanisme juridique, rédaction des actes, formalités légales de publicité, puis réalisation de l'opération. Chaque étape a des implications fiscales et sociales à anticiper.