Alexandre Penillet, avocat

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Fiscalité · Outil gratuit

Calculateur de numéro de TVA intracommunautaire

Alexandre Penillet Alexandre Penillet, avocat au Barreau de Nantes · Mis à jour le

Ce calculateur permet d'obtenir gratuitement, en quelques secondes, le numéro de TVA intracommunautaire d'une société française à partir de son numéro SIREN — ou de retrouver ce SIREN à partir du nom de la société. Pour une entreprise française, ce numéro se déduit directement du SIREN par une clé de contrôle à deux chiffres : aucune démarche administrative n'est nécessaire pour le calculer. Voir aussi notre article sur le numéro de TVA intracommunautaire.

Calculez le numéro de TVA intracommunautaire

Recherchez la société par son nom, ou saisissez directement son numéro SIREN (les 9 premiers chiffres du SIRET) si vous le connaissez déjà. Le résultat s'affiche automatiquement.

Recherche dans les données publiques officielles (Sirene/INSEE), via l'API Recherche d'Entreprises du gouvernement. Facultatif — vous pouvez saisir directement le SIREN ci-dessous.

Disponible sur l'extrait Kbis, l'avis de situation Sirene, ou sur les 9 premiers chiffres du numéro SIRET.

Numéro de TVA intracommunautaire
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Vérifier ce numéro auprès de la Commission européenne →

Calcul indicatif à partir de la formule officielle de clé de contrôle. Pour confirmer qu'une société existe toujours et que son numéro est actif, utilisez le service VIES de la Commission européenne.

SIREN → TVA

La formule de calcul

Clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR, suivi de cette clé à deux chiffres, puis du SIREN.

SIRET ≠ TVA

Ne pas confondre

Le SIRET identifie un établissement (14 chiffres). Le numéro de TVA intracommunautaire identifie la société dans ses échanges avec l'Union européenne.

Gratuit

Aucune démarche à payer

Ce numéro n'est ni délivré ni facturé par une administration : il se calcule, et figure sur l'avis de situation Sirene de la société.

Ce que ce calculateur ne fait pas

Ce calculateur donne le numéro théorique associé à un SIREN, à partir de la formule officielle de clé de contrôle. Il ne vérifie pas que la société existe toujours, que son numéro est actif, ni qu'elle est effectivement assujettie à la TVA (une micro-entreprise en franchise en base peut ne pas utiliser ce numéro pour ses ventes en France). Pour une vérification en temps réel de l'existence et de l'activité d'un numéro, utilisez le service VIES de la Commission européenne. Pour en savoir plus sur ce que recouvre ce numéro et ses règles d'usage, consultez notre article dédié au numéro de TVA intracommunautaire.

Questions fréquentes

Comment obtenir mon numéro de TVA intracommunautaire à partir de mon SIRET ou SIREN ?+

Pour une société française, le numéro de TVA intracommunautaire se calcule directement à partir des 9 chiffres du SIREN (les 9 premiers chiffres du SIRET), grâce à une clé de contrôle à deux chiffres définie par l'administration fiscale. Aucune démarche n'est nécessaire pour le connaître : il suffit de renseigner le SIREN dans le calculateur ci-dessus.

Le numéro SIRET est-il identique au numéro de TVA intracommunautaire ?+

Non. Le SIRET identifie un établissement (14 chiffres : SIREN + numéro interne d'établissement), tandis que le numéro de TVA intracommunautaire identifie la société dans ses échanges avec les autres pays de l'Union européenne (FR + 2 chiffres de clé + les 9 chiffres du SIREN). Les deux se déduisent du même SIREN mais ne servent pas au même usage.

Comment convertir un numéro SIRET en numéro de TVA intracommunautaire ?+

Il suffit de ne conserver que les 9 premiers chiffres du SIRET (qui correspondent au SIREN) et d'y appliquer la formule de clé : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Le numéro de TVA intracommunautaire est alors FR suivi de cette clé à deux chiffres, puis du SIREN. Le calculateur ci-dessus effectue cette conversion automatiquement.

Ce calculateur fonctionne-t-il pour les auto-entrepreneurs et micro-entreprises ?+

Le calcul mathématique s'applique à tout SIREN français, y compris celui d'un auto-entrepreneur. En revanche, un auto-entrepreneur placé sous le régime de la franchise en base de TVA n'a pas toujours besoin d'utiliser ce numéro pour ses ventes en France ; il doit en revanche le communiquer, et parfois en demander l'activation auprès du service des impôts, pour certaines prestations réalisées avec des clients ou fournisseurs d'autres pays de l'Union européenne.

Comment vérifier qu'un numéro de TVA intracommunautaire est valide et actif ?+

Le calcul de ce calculateur donne le numéro théorique associé à un SIREN, mais ne garantit pas que la société existe encore ou que son numéro est actif. Pour une vérification en temps réel, il faut utiliser le service VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne, qui interroge directement les administrations fiscales des États membres.

Ce numéro est-il gratuit ou faut-il payer pour l'obtenir ?+

Le numéro de TVA intracommunautaire d'une société française est gratuit : aucune administration ne facture son attribution ou sa consultation. Il est calculé automatiquement à partir du SIREN et figure généralement sur l'avis de situation Sirene, ou peut être recalculé à tout moment, comme le fait ce calculateur.

Pour aller plus loin