Ce simulateur permet d'estimer, à titre indicatif, le boni ou le mali de liquidation d'une société (SARL, SAS, EURL, SASU, SCI...) ainsi que le droit d'enregistrement applicable en cas de boni. Voir aussi nos articles sur le boni de liquidation et le mali de liquidation.
Calcul du boni ou du mali, rédaction des actes et formalités de clôture : un accompagnement complet.
Honoraires forfaitaires : 900 € HT + frais.
Calculez votre boni ou mali de liquidation
Renseignez l'actif net réalisé par le liquidateur après paiement de l'ensemble du passif, ainsi que le montant du capital social apporté par les associés. Le résultat s'affiche automatiquement.
Montant total récupéré après réalisation de l'actif social (cessions, recouvrement des créances) et paiement de l'ensemble des créanciers sociaux.
Capital social initialement apporté par les associés ou par l'associé unique lors de la constitution de la société (ou ultérieurement).
Simulation indicative, fournie à titre d'information générale à partir des seules données saisies. Elle ne remplace pas une analyse individualisée de votre situation par un professionnel.
Taux du droit de partage
Taux proportionnel appliqué à l'actif net partagé en cas de boni (article 746 du Code général des impôts).
Minimum de perception
Le droit de partage ne peut jamais être inférieur à ce montant dès lors qu'un boni est constaté (article 674 du CGI).
En cas de mali
Aucun droit de partage n'est dû en l'absence d'actif net à répartir entre les associés.
Ce simulateur est indicatif : chaque dossier de liquidation présente ses propres particularités.
Honoraires forfaitaires : 900 € HT + frais.
Comment le boni ou le mali est-il déterminé ?
Le calcul repose sur la comparaison entre l'actif net réalisé à l'issue des opérations de liquidation et le montant du capital social apporté par les associés.
| Étape | Opération |
|---|---|
| 1 | Détermination de l'actif net réalisé (actif cédé et créances recouvrées, diminués des dettes payées) |
| 2 | Comparaison de l'actif net réalisé au montant du capital social apporté |
| 3 | Si l'actif net réalisé est supérieur au capital : boni, soumis au droit de partage (min. 25 €) |
| 4 | Si l'actif net réalisé est inférieur au capital : mali, sans droit de partage |
Ce que ce simulateur ne prend pas en compte
Ce simulateur ne calcule ni les frais d'annonces légales, ni les frais de greffe, ni les honoraires du professionnel accompagnant l'opération, qui s'ajoutent selon les modalités propres à chaque dossier. Il ne tient pas compte non plus d'éventuelles clauses statutaires particulières de répartition du boni entre associés, ni de la distinction entre mali réel et mali technique en cas de résultat négatif. Pour aller plus loin, consultez nos articles sur le boni de liquidation et le mali de liquidation.
De la décision de dissolution à la clôture de la liquidation, un accompagnement complet et forfaitaire.
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