À l'inverse du boni, le mali de liquidation traduit une insuffisance d'actif à la clôture des opérations de liquidation. Sa qualification (mali réel ou mali technique) emporte des conséquences fiscales très différentes. Voir aussi notre article général sur la dissolution-liquidation et notre article sur le boni de liquidation.
La qualification du mali (réel ou technique) conditionne son traitement fiscal : un point à vérifier avant la clôture.
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Définition du mali de liquidation
Le mali de liquidation correspond à l'insuffisance d'actif net constatée lorsque, après réalisation de l'ensemble de l'actif social et paiement de toutes les dettes, la société ne dispose pas de quoi rembourser intégralement les associés du montant de leurs apports. Le mali est donc l'exact opposé du boni de liquidation.
Boni de liquidation
Actif net réalisé supérieur au capital social apporté : un surplus est réparti entre les associés.
Mali de liquidation
Actif net réalisé inférieur au capital social apporté : les associés ne récupèrent pas l'intégralité de leurs apports.
Mali réel et mali technique : une distinction essentielle
Tous les malis de liquidation ne se valent pas. La distinction entre mali réel et mali technique est déterminante pour son traitement comptable et fiscal.
| Type de mali | Origine | Traitement fiscal de principe |
|---|---|---|
| Mali réel | Perte économique effective : l'actif cédé ou recouvré est réellement inférieur au capital apporté | En principe déductible / constitutif d'une moins-value |
| Mali technique | Écart résultant le plus souvent d'une opération de restructuration antérieure (fusion, apport), lié à des plus-values latentes non constatées comptablement | En principe non déductible |
Cette distinction suppose une analyse fine de l'historique de la société (opérations de restructuration antérieures, valeurs d'apport) pour déterminer la part de mali qui correspond à une perte réelle et celle qui procède d'un simple effet comptable.
Distinguer mali réel et mali technique conditionne directement le traitement fiscal applicable.
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Les conséquences du mali pour les associés
En présence d'un mali, les associés ne récupèrent pas l'intégralité du montant de leurs apports initiaux. Ils supportent ainsi une perte, dans la limite de leurs apports pour les formes sociales à responsabilité limitée (SARL, EURL, SAS, SASU), la mise en jeu d'une responsabilité au-delà de cette limite demeurant en principe exceptionnelle et réservée à des hypothèses particulières.
Mali et difficultés de paiement des créanciers
Le mali de liquidation, en tant que tel, n'empêche pas la clôture d'une liquidation amiable dès lors que le passif exigible envers les tiers a pu être intégralement réglé — seuls les associés supportent alors la perte de tout ou partie de leurs apports. La situation est en revanche différente lorsque l'actif disponible ne permet pas de désintéresser les créanciers sociaux : dans cette hypothèse, la procédure de liquidation amiable n'est plus adaptée et une procédure collective (déclaration de cessation des paiements) peut s'imposer.
Combien coûte le traitement d'un mali de liquidation ?
Au-delà des frais habituels de la procédure (annonces légales, frais de greffe), la qualification du mali (réel ou technique) et son traitement fiscal peuvent nécessiter une analyse comptable et fiscale approfondie, dont le coût varie selon la complexité du dossier et l'historique de la société. Les honoraires du professionnel accompagnant l'opération s'y ajoutent.
Qualification du mali, conséquences pour les associés, traitement fiscal : un accompagnement pour sécuriser la clôture.
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