Le boni de liquidation est l'un des points les plus scrutés lors de la clôture d'une société : il détermine ce que chaque associé percevra au terme de la liquidation, et déclenche une fiscalité spécifique. Voir aussi notre article général sur la dissolution-liquidation et, en cas de résultat négatif, notre article sur le mali de liquidation.
Le calcul du boni et de la fiscalité applicable mérite une vérification attentive avant toute répartition entre associés.
Honoraires forfaitaires : 900 € HT + frais.
Définition du boni de liquidation
Le boni de liquidation correspond à l'excédent d'actif net constaté à la clôture des opérations de liquidation, après que le liquidateur a réalisé l'ensemble de l'actif social, payé toutes les dettes de la société et remboursé aux associés le montant de leurs apports. Cet excédent est réparti entre les associés (article 1844-9 du Code civil).
Réalisation de l'actif
Cession des biens sociaux, recouvrement des créances, encaissement des liquidités disponibles.
Paiement du passif
Règlement de l'ensemble des créanciers sociaux selon l'ordre légal des priorités.
Remboursement des apports
Restitution aux associés du montant de leurs apports initiaux, avant tout partage du surplus.
Comment se calcule le boni de liquidation ?
Le calcul s'effectue en trois temps : détermination du produit net de la réalisation de l'actif (actif réalisé diminué du passif payé), comparaison de ce solde au montant du capital social apporté par les associés, puis identification de l'écart positif éventuel, qui constitue le boni à répartir.
| Étape | Opération |
|---|---|
| 1 | Actif net réalisé = actif cédé et créances recouvrées − dettes payées |
| 2 | Comparaison de l'actif net réalisé au montant du capital social apporté |
| 3 | Boni = actif net réalisé − capital social (si le résultat est positif) |
Pour objectiver ce calcul selon votre situation, voir notre simulateur de boni ou mali de liquidation, qui intègre également le droit d'enregistrement applicable.
Notre simulateur en ligne calcule le boni ou le mali de liquidation ainsi que le droit d'enregistrement applicable.
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La fiscalité du boni de liquidation
Sur le plan fiscal, le boni de liquidation revêt la nature d'un revenu distribué entre les mains des associés qui le perçoivent, imposable selon les règles applicables aux revenus de capitaux mobiliers. Au niveau de la société elle-même, les plus-values éventuellement constatées lors de la réalisation de l'actif (cession de biens à une valeur supérieure à leur valeur comptable) sont également soumises à l'impôt sur les bénéfices, avant même la détermination du boni distribuable.
Le droit de partage applicable au boni
Le partage du boni de liquidation entre les associés constitue un acte de partage soumis à un droit d'enregistrement spécifique, dit droit de partage, prévu par l'article 746 du Code général des impôts. Ce droit est actuellement fixé à un taux proportionnel appliqué à l'actif net partagé.
| Élément | Régime applicable | Base légale |
|---|---|---|
| Taux du droit de partage | Taux proportionnel appliqué à l'actif net partagé (le boni) | art. 746 CGI |
| Minimum de perception | 25 €, quel que soit le montant du boni, dès lors qu'un partage est constaté | art. 674 CGI |
Ce minimum de perception de 25 euros s'applique donc même en présence d'un boni de très faible montant : le droit de partage ne peut jamais être inférieur à cette somme dès lors qu'un boni est constaté et fait l'objet d'un partage entre associés. Notre simulateur de boni ou mali de liquidation intègre automatiquement cette règle du minimum de perception.
Combien coûte le traitement du boni de liquidation ?
Au-delà du droit de partage évoqué ci-dessus, le traitement du boni peut impliquer des frais d'annonces légales pour la clôture de la liquidation, ainsi que les honoraires du professionnel accompagnant la détermination du boni et sa répartition entre associés.
Calcul du boni, fiscalité applicable et droit de partage : un accompagnement complet pour la clôture de votre liquidation.
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