La comptabilisation d’un acompte sur dividendes se fait en deux temps : à la décision et au paiement de l’acompte, puis lors de l’assemblée qui approuve les comptes et fixe le dividende définitif. Depuis la refonte du plan comptable général par le règlement ANC n° 2022-06, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, l’acompte dispose d’un compte dédié : le compte 1209 « Acomptes sur dividendes ».
Approbation des comptes, affectation du résultat, acompte sur dividendes : parlons de votre situation pour évaluer précisément vos besoins.
Les comptes utilisés
Quatre comptes interviennent dans les écritures de l’acompte :
- 1209 « Acomptes sur dividendes », subdivision du compte de résultat 120, qui enregistre l’acompte décidé avant l’affectation du résultat ;
- 457 « Associés – Dividendes à payer », qui constate la dette de la société envers les associés ;
- 4423 « Retenues et prélèvements sur les distributions », qui enregistre les prélèvements retenus à la source sur les dividendes versés aux associés personnes physiques, pour le compte de l’État ;
- 512 « Banque », pour les décaissements.
Lors de l’affectation du résultat s’y ajoutent le compte 120 « Résultat de l’exercice – bénéfice », le compte 1061 « Réserve légale » et le compte 110 « Report à nouveau – solde créditeur ».
Un exemple complet
Une SAS détenue par deux sociétés holding décide, au vu d’un bilan intermédiaire certifié, de verser un acompte de 40 000 €. Ses associés étant des sociétés, aucune retenue à la source n’est opérée. À la clôture, le bénéfice de l’exercice s’élève à 100 000 €. L’assemblée dote la réserve légale de 5 000 €, fixe le dividende total à 60 000 €, dont les 40 000 € déjà versés, et porte le solde de 35 000 € en report à nouveau.
| Étape | Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Décision de l’acompte | 1209 Acomptes sur dividendes | 40 000 € | |
| 457 Associés – dividendes à payer | 40 000 € | ||
| Paiement aux associés | 457 Associés – dividendes à payer | 40 000 € | |
| 512 Banque | 40 000 € | ||
| Affectation du résultat | 120 Résultat de l’exercice – bénéfice | 100 000 € | |
| 1061 Réserve légale | 5 000 € | ||
| 1209 Acomptes sur dividendes | 40 000 € | ||
| 457 Associés – dividendes à payer | 20 000 € | ||
| 110 Report à nouveau – solde créditeur | 35 000 € |
Le compte 1209 est soldé au moment de l’affectation : l’acompte s’impute sur le dividende voté, et seul le solde de 20 000 € reste dû aux associés. Son paiement suit le même schéma que celui de l’acompte.
Avant cette réforme, l’acompte était généralement porté directement au débit du compte 457 jusqu’à l’assemblée. Les sociétés dont l’exercice a commencé avant le 1er janvier 2025 ont pu conserver ce schéma pour cet exercice.
L’acompte apparaît-il dans les charges ?
Non. Un acompte sur dividendes est une répartition du bénéfice, et non une charge de la société. Il n’est jamais enregistré en classe 6 et ne réduit pas le résultat imposable à l’impôt sur les sociétés. Au bilan, tant que l’assemblée n’a pas statué, le solde débiteur du compte 1209 vient en diminution des capitaux propres.
Le compte 6135 « Locations mobilières », parfois cité dans les recherches sur ce sujet, n’a aucun rapport avec les dividendes : il enregistre des loyers de matériel.
Lorsque les associés sont des personnes physiques
Si l’associé est une personne physique domiciliée en France, la société retient des prélèvements à la source sur le montant brut et les reverse à l’administration. L’écriture de paiement comporte alors trois lignes : un débit du compte 457 pour le montant brut, un crédit du compte 4423 pour les prélèvements retenus et un crédit du compte 512 pour le montant net versé. Le reversement à l’administration solde ensuite le compte 4423 par le crédit de la banque. Le montant des prélèvements dépend des taux en vigueur à la date du versement ; il peut être estimé avec notre simulateur de PFU sur les dividendes.
Quand le dividende voté diffère de l’acompte
Si l’assemblée vote un dividende supérieur aux acomptes, la différence est créditée au compte 457 lors de l’affectation, comme dans l’exemple. Si elle vote un dividende inférieur, le compte 1209 n’est soldé qu’à hauteur du dividende voté, et le sort de l’excédent doit être examiné avec le commissaire aux comptes : sa régularité dépend du bénéfice qui figurait au bilan certifié à la date de l’acompte.
Les conditions juridiques de l’acompte, et notamment le calcul de son montant maximal, sont détaillées dans notre article sur l’acompte sur dividendes. L’écriture d’affectation dans le cas général, sans acompte, figure dans notre article sur l’affectation du résultat.