Une société à capital variable est une société dont les statuts prévoient que le capital peut augmenter par de nouveaux versements ou l’entrée de nouveaux associés, et diminuer par la reprise des apports, sans modification statutaire à chaque mouvement (article L231-1 du Code de commerce). La clause est possible dans une SARL, une SAS ou une société civile, mais pas dans une société anonyme, sauf si elle est coopérative. Le capital ne peut jamais descendre sous un plancher fixé par les statuts (article L231-5).
Comment fonctionne le capital variable ?
Le capital variable repose sur deux bornes, fixées par les statuts :
- un capital minimal, au-dessous duquel les reprises d’apports ne peuvent pas faire descendre le capital ; il ne peut être inférieur ni au dixième du capital stipulé dans les statuts, ni au minimum légal de la forme sociale (article L231-5) ;
- en pratique, un capital maximal, souvent appelé capital autorisé, dans la limite duquel les souscriptions nouvelles sont admises sans décision modificative.
Entre ces deux bornes, les associés peuvent entrer, verser de nouveaux apports ou se retirer selon les conditions prévues par les statuts. Les actes constatant ces augmentations ou diminutions, et les retraits d’associés autres que les gérants ou administrateurs, ne sont pas soumis aux formalités de dépôt et de publication (article L231-3). C’est l’intérêt principal du dispositif : il évite une décision collective et des formalités à chaque mouvement.
Le relèvement du plafond ou la modification du plancher supposent, eux, une modification des statuts.
Exemple : une SAS est constituée avec un capital de 20 000 euros, un capital minimal de 2 000 euros et un capital autorisé de 200 000 euros. Un nouvel associé peut souscrire 10 000 euros, et un associé fondateur se retirer en reprenant son apport, sans assemblée ni formalité au greffe, tant que le capital reste compris entre 2 000 et 200 000 euros.
Le retrait et l’exclusion des associés
Chaque associé peut se retirer de la société lorsqu’il le juge convenable, sauf convention contraire et sous réserve du plancher (article L231-6). Les statuts encadrent généralement ce droit : préavis, date d’effet, conditions de remboursement de l’apport ou de la valeur des titres.
Les statuts peuvent aussi prévoir que l’assemblée décide, à la majorité requise pour modifier les statuts, qu’un ou plusieurs associés cessent de faire partie de la société (article L231-6). Ce mécanisme d’exclusion est un trait propre au capital variable.
L’associé qui quitte la société, par retrait ou par exclusion, reste tenu pendant cinq ans, envers les associés et les tiers, des obligations existant au moment de son départ (article L231-6).
À qui s’adresse le capital variable ?
- Aux sociétés dont le capital évolue souvent : entrée régulière de salariés ou de partenaires, réseaux de professionnels, projets participatifs.
- Aux sociétés coopératives, qui l’utilisent couramment pour accueillir et faire sortir leurs membres.
- Aux sociétés qui veulent faciliter la sortie d’associés sans organiser une cession de titres.
Pour une société dont l’actionnariat est stable, le dispositif apporte peu, et un capital fixe reste plus lisible pour les partenaires.
Les obligations propres au capital variable
Les actes et documents destinés aux tiers doivent mentionner que la société est « à capital variable » (article L231-2). Les mouvements de capital doivent être suivis précisément par la société : registre des mouvements de titres dans une SAS (registre des mouvements de titres), mise à jour de la répartition des parts dans une SARL, tenue des comptes d’apport. Faute de formalité à chaque mouvement, c’est cette tenue interne qui permet de connaître la composition du capital à une date donnée.
Les points de vigilance
- Le plancher et la possibilité de reprise des apports réduisent la garantie apparente des créanciers ; une banque peut demander des engagements particuliers.
- L’admission de nouveaux associés reste soumise aux clauses d’agrément des statuts.
- Le prix de souscription et le montant remboursé en cas de retrait doivent être définis : valeur nominale, valeur réelle, formule.
- Une réduction du capital en dessous du plancher, ou une augmentation au-delà du plafond, suit le régime ordinaire (augmentation de capital, réduction de capital).