Cogérance de SARL : comment fonctionne une gérance à plusieurs ?

Une SARL peut avoir plusieurs gérants. À l’égard des tiers, chaque cogérant détient séparément tous les pouvoirs d’un gérant et engage seul la société ; l’opposition d’un cogérant aux actes d’un autre n’a pas d’effet envers les tiers, sauf s’ils en avaient connaissance (article L223-18 du Code de commerce). Entre les associés, les statuts peuvent répartir les fonctions ou imposer des signatures conjointes, mais ces limitations ne protègent la société qu’en interne.

Nommer plusieurs gérants

Les gérants sont nommés par les associés, dans les statuts ou par une décision postérieure, à la majorité prévue pour les décisions ordinaires : plus de la moitié des parts sur première consultation (article L223-18 et article L223-29). Chaque cogérant doit être une personne physique ; il peut être associé ou non. Les statuts peuvent fixer un nombre maximal de gérants, une durée de mandat ou des conditions particulières.

La cogérance répond à plusieurs besoins : associer deux fondateurs à la direction, faire entrer un directeur opérationnel sans lui céder de parts, préparer une transmission en faisant travailler ensemble le dirigeant sortant et son successeur. Elle assure aussi la continuité de la représentation si l’un des gérants disparaît.

Les pouvoirs de chaque cogérant

À l’égard des tiers

Chaque cogérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans la limite de l’objet social. En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément ces pouvoirs (article L223-18). Un fournisseur, une banque ou un salarié peut donc traiter avec n’importe quel cogérant.

Les clauses des statuts qui limitent les pouvoirs des gérants, par exemple en exigeant la signature des deux cogérants pour un emprunt, sont inopposables aux tiers. Un contrat signé par un seul cogérant au mépris d’une telle clause engage la société.

Entre associés

Dans les rapports internes, les pouvoirs des gérants sont déterminés par les statuts. À défaut, chaque gérant peut faire tous actes de gestion dans l’intérêt de la société, et chacun a le droit de s’opposer à une opération avant qu’elle soit conclue (article L221-4, applicable par renvoi de l’article L223-18). Les statuts ou une décision des associés peuvent aussi répartir les domaines : finances pour l’un, commercial ou technique pour l’autre.

Le cogérant qui passe outre une limitation statutaire ou une opposition régulière commet une faute. Il peut être révoqué et sa responsabilité peut être engagée si la société subit un préjudice.

Quand les cogérants sont en désaccord

Le droit d’opposition

Un cogérant peut s’opposer à une opération envisagée par un autre, avant sa conclusion. Pour être utile, l’opposition doit être faite par écrit et portée à la connaissance du cocontractant : c’est la seule façon de la lui rendre opposable (article L223-18). Une opposition simplement notifiée à l’autre cogérant protège la société dans ses rapports internes, mais n’empêche pas le tiers de bonne foi de se prévaloir du contrat.

Faire trancher par les associés

Lorsque le désaccord porte sur une orientation durable, il appartient aux associés de trancher, en fixant les pouvoirs de chacun, en modifiant les statuts ou en révoquant l’un des gérants. Si les cogérants sont aussi les associés et détiennent chacun la moitié des parts, la décision devient impossible : la situation relève alors de la mésentente entre associés, traitée dans notre article sur la mésentente entre associés.

Responsabilité des cogérants

Les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement selon le cas, des infractions aux dispositions légales, des violations des statuts et des fautes de gestion. Si plusieurs gérants ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation (article L223-22). Un cogérant ne peut pas se décharger en invoquant la répartition interne des tâches lorsqu’il a laissé faire des irrégularités dont il avait connaissance. Notre article sur la responsabilité du dirigeant détaille ces règles.

Révocation et démission d’un cogérant

Chaque cogérant est révocable individuellement par une décision des associés prise dans les conditions des décisions ordinaires, les statuts pouvant prévoir une majorité plus forte. Il est aussi révocable par le tribunal pour cause légitime, à la demande de tout associé (article L223-25). La révocation sans juste motif ouvre droit à dommages et intérêts. Les règles sont présentées dans notre article sur la révocation du gérant de SARL.

Un cogérant peut démissionner dans les conditions prévues par les statuts, en respectant un préavis raisonnable. Le ou les autres gérants restent en fonctions : la démission d’un cogérant n’oblige pas à le remplacer, sauf si les statuts imposent un nombre de gérants. Notre article sur la démission du gérant de SARL en précise les conditions.

Les formalités

La nomination d’un cogérant donne lieu à un avis dans un support d’annonces légales et à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés dans le mois (article R123-66). Le dossier comprend la décision de nomination, certifiée conforme par un gérant, et les pièces du nouveau cogérant : pièce d’identité, déclaration de non-condamnation, filiation. La démission ou la révocation d’un cogérant se déclare de la même manière, avec l’acte constatant la cessation des fonctions. Si les gérants sont nommés dans les statuts, ceux-ci doivent être mis à jour.

Organiser la cogérance

• Répartir les domaines de compétence dans les statuts ou dans une décision des associés, en sachant que cette répartition ne vaut qu’en interne.
• Soumettre les décisions importantes (emprunts, cessions d’actifs, embauches de cadres, contrats au-delà d’un montant) à l’accord des deux cogérants ou des associés.
• Prévoir la procédure en cas de désaccord : consultation des associés dans un délai bref, voix prépondérante, médiation.
• Fixer la rémunération de chaque cogérant par une décision des associés, selon les règles exposées dans notre article sur la rémunération du gérant de SARL.