Une holding est une société dont l’activité principale consiste à détenir des participations dans d’autres sociétés. Ce n’est pas une forme juridique : une holding est le plus souvent une SAS, une SASU, une SARL ou une société civile, constituée et gérée selon les règles de cette forme. Ce qui la caractérise est sa place dans un groupe : elle détient les titres de ses filiales, exerce les droits d’associé qui y sont attachés et, souvent, leur fournit des services ou de la trésorerie.
Qu’est-ce qu’une holding ?
Le Code de commerce ne définit pas la holding. Il définit en revanche la filiale : lorsqu’une société possède plus de la moitié du capital d’une autre, la seconde est considérée comme filiale de la première (article L233-1 du Code de commerce). Il définit aussi le contrôle, qui peut résulter de la majorité des droits de vote, d’un accord avec d’autres associés, d’une situation de fait ou du pouvoir de nommer la majorité des dirigeants (article L233-3). Une holding est donc, juridiquement, une société qui contrôle ou détient d’autres sociétés.
On distingue couramment la holding qui se borne à détenir des titres et celle qui participe activement à la conduite de la politique du groupe et rend des services à ses filiales. Cette distinction emporte surtout des conséquences fiscales, qui ne sont pas traitées ici et doivent être examinées avec un expert-comptable ou un conseil fiscal.
À quoi sert une holding ?
- Un entrepreneur qui détient plusieurs sociétés peut les placer sous une même société, qui centralise les décisions d’associé (voir créer une holding).
- Pour reprendre une entreprise, une holding de reprise acquiert les titres de la cible, souvent grâce à un emprunt (voir holding de reprise).
- Des associés minoritaires d’une société d’exploitation peuvent se regrouper dans une holding pour voter d’une seule voix.
- Pour préparer une transmission, les titres de la holding peuvent être transmis progressivement à des héritiers ou à des repreneurs, sans toucher au capital des filiales.
Comment créer une holding ?
Deux voies existent. La holding peut être créée avec un capital en numéraire, puis acquérir des titres ; c’est une création de société ordinaire. Elle peut aussi être constituée par apport des titres que l’entrepreneur détient déjà : ces titres constituent alors un apport en nature, qui doit en principe être évalué par un commissaire aux apports (voir apport en nature et commissaire aux apports). Les statuts de la société dont les titres sont apportés peuvent soumettre l’opération à agrément.
Comment la holding intervient-elle dans ses filiales ?
La holding exerce dans ses filiales les droits de tout associé : vote en assemblée, nomination des dirigeants, approbation des comptes. Elle est souvent nommée présidente de ses filiales SAS, ce que permet la loi lorsque le président est une personne morale (voir président personne morale). Lorsqu’elle facture des prestations à ses filiales ou leur prête de la trésorerie, ces flux reposent sur des conventions écrites, soumises le cas échéant à la procédure des conventions réglementées (voir management fees, convention de trésorerie et conventions réglementées).
La holding et ses filiales restent des personnes morales distinctes : chacune répond de ses propres dettes, et la holding n’est pas tenue de celles de ses filiales du seul fait qu’elle en détient le capital, sauf engagement de sa part, comme une caution. Ce principe connaît deux tempéraments. Si la filiale fait l’objet d’une procédure collective, celle-ci peut être étendue à la holding en cas de confusion de leurs patrimoines ou de fictivité de la filiale (article L. 621-2 du Code de commerce). Par ailleurs, la holding peut être tenue envers un cocontractant de sa filiale lorsque son immixtion dans leur relation a créé une apparence trompeuse, permettant à ce partenaire de croire légitimement qu’elle était aussi son cocontractant (Cass. com., 12 juin 2012, n° 11-16.109).
Lorsque la filiale est détenue à 100 %, la holding peut aussi la dissoudre sans liquidation et en recueillir le patrimoine (voir transmission universelle de patrimoine).