Alexandre Penillet, avocat

Holdings

Créer une holding : apport de titres ou rachat, comment procéder ?

Une holding est une société dont l’objet principal est de détenir des participations dans d’autres sociétés. Elle se crée comme toute société, le plus souvent sous forme de SAS ou de SARL, mais sa constitution passe généralement par l’un de deux chemins : l’apport à la holding des titres que l’associé détient déjà, qui est un apport en nature soumis à évaluation (article L225-147 du Code de commerce ou article L223-9 selon le cas), ou l’achat de titres par la holding, financé par ses fonds propres et par l’emprunt.

Pourquoi créer une holding ?

  • Regrouper plusieurs participations et piloter un groupe depuis une seule société.
  • Racheter une entreprise en finançant une partie du prix par l’emprunt de la holding (holding de reprise).
  • Organiser la gouvernance familiale ou la transmission en séparant le contrôle de l’exploitation.
  • Centraliser la trésorerie et les fonctions communes d’un groupe.

Les motivations fiscales, souvent déterminantes, ne sont pas développées ici ; elles doivent être examinées avant la décision, notamment pour l’apport de titres, présenté dans notre article sur l’apport de titres et le report d’imposition.

Première voie : apporter ses titres à une holding

L’associé crée la holding et lui apporte tout ou partie des titres de sa société d’exploitation, en échange de titres de la holding. Cet apport est un apport en nature : il doit être évalué par un commissaire aux apports, sauf dispense lorsque les conditions légales sont réunies à la constitution (apport en nature). Les statuts de la société d’exploitation doivent être vérifiés : une clause d’agrément peut s’appliquer à l’apport, qui constitue une cession de titres.

Dans une SARL d’exploitation, l’apport des parts à une société tierce suppose l’agrément de la majorité des associés représentant la moitié des parts (article L223-14), et la mise à jour des statuts. Dans une SAS, il faut suivre les clauses statutaires et inscrire le transfert dans les registres de titres.

Seconde voie : faire acheter des titres par la holding

La holding est créée avec des apports en numéraire, puis elle achète les titres d’une société, en payant le prix grâce à ses fonds propres, à un emprunt bancaire et éventuellement à un crédit vendeur. C’est le schéma de la reprise d’entreprise. La société achetée ne peut pas financer elle-même l’achat ou garantir le prêt lorsqu’elle est une société par actions (article L225-216).

Quelle forme pour la holding ?

La SAS est la forme la plus utilisée : statuts libres, gouvernance adaptable, entrée facile d’investisseurs. La SARL convient à une holding familiale simple. La société civile est parfois choisie pour une holding patrimoniale, au prix de la responsabilité indéfinie des associés et de règles de cession plus contraignantes. Notre article SARL ou SAS compare les deux formes commerciales.

Peut-on créer une holding seul ?

Oui. Une SAS peut être instituée par une seule personne (article L227-1 du Code de commerce), comme une SARL (article L223-1) : la holding prend alors la forme d’une SASU ou d’une EURL. L’associé unique exerce seul les pouvoirs que la loi confie ailleurs à la collectivité des associés : approbation des comptes, affectation du résultat, modification des statuts (voir les décisions de l’associé unique).

La holding peut être unipersonnelle alors que la société d’exploitation compte plusieurs associés. C’est alors au niveau de la filiale que jouent l’agrément, la préemption et le pacte d’associés, et c’est à ce niveau que se règle la question préalable : chaque associé crée-t-il sa propre holding, ou les associés apportent-ils ensemble leurs titres à une holding commune ? La réponse détermine qui contrôlera la société d’exploitation après l’opération.

La holding, dirigeante de ses filiales

Une société peut être présidente d’une SAS : ses dirigeants sont alors soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités que s’ils étaient présidents en leur nom propre (article L227-7). Une holding ne peut en revanche pas être gérante d’une SARL, dont les gérants sont des personnes physiques. Les flux entre holding et filiales passent par des conventions de trésorerie et de prestations de services (convention de trésorerie et management fees).

À quel moment créer la holding ?

Le calendrier dépend de l’opération qui motive la création.

Pour une reprise, c’est la holding qui empruntera et qui deviendra propriétaire des titres : elle doit donc exister lorsqu’elle s’engage à acheter. Si le repreneur signe la promesse avant d’avoir constitué sa holding, une clause de substitution lui permet de s’y faire remplacer ensuite (voir la faculté de substitution).

Avant une cession, l’apport des titres à la holding doit être anticipé. La plus-value d’apport bénéficie d’un report d’imposition lorsque l’apporteur contrôle la holding, mais si celle-ci revend les titres apportés dans les trois ans qui suivent l’apport, le report prend fin, sauf si elle s’engage à réinvestir au moins 70 % du produit de la cession dans un délai de trois ans (article 150-0 B ter du Code général des impôts, dans sa version en vigueur depuis le 21 février 2026). Un apport réalisé peu avant la vente oblige donc à préparer ce réinvestissement ; les conditions sont détaillées dans notre article sur l’apport de titres et le report d’imposition.

Combien coûte la création d’une holding et combien de temps faut-il ?

Le coût dépend surtout de la voie choisie. Une holding constituée en numéraire relève de la création classique : nos honoraires partent de 800 € HT, frais en sus. La constitution par apport de titres demande davantage de travail (évaluation des titres, rapport du commissaire aux apports sauf dispense, vérification des statuts et du pacte de la société dont les titres sont apportés, actes de transfert) : nos honoraires partent alors de 1 500 € HT, frais en sus, la rémunération du commissaire aux apports s’ajoutant à ces montants. Viennent ensuite les frais communs à toute création : publication de l’avis de constitution dans un support habilité et frais d’immatriculation.

Le délai suit la même logique. Une holding en numéraire suit le calendrier d’une création ordinaire. Avec un apport de titres, il faut ajouter le temps de la mission du commissaire aux apports, dont le rapport doit être établi avant la signature des statuts puisque ceux-ci retiennent l’évaluation des apports, et celui des éventuels agréments au sein de la société d’exploitation.

Quels points vérifier avant de créer la holding ?

  • Rédiger l’objet social pour couvrir la détention de participations et, le cas échéant, les prestations aux filiales (objet social).
  • Vérifier les clauses d’agrément, de préemption et les pactes de la société d’exploitation avant l’apport.
  • Prévoir les décisions de l’associé unique ou les décisions collectives de la holding, et leur registre.
  • Savoir que les sociétés dont l’activité consiste à gérer des titres de participations ne bénéficient pas de la confidentialité des comptes réservée aux micro-entreprises (article L232-25).

Exemple : un fondateur apporte ses actions à une holding

Le fondateur d’une SAS d’exploitation crée une SAS holding dont il est associé unique, et lui apporte 100 % des actions de sa société. Un commissaire aux apports évalue les titres apportés. Les statuts de la société d’exploitation, qui imposent un agrément, sont respectés par une décision préalable. La holding devient présidente de la filiale et facture des prestations de direction selon une convention approuvée.

Questions fréquentes

Faut-il un commissaire aux apports pour apporter ses titres à une holding ?+

En principe oui, l’apport de titres étant un apport en nature. Une dispense est possible à la constitution si les conditions légales sont réunies.

Une holding peut-elle être gérante d’une SARL ?+

Non, les gérants de SARL sont des personnes physiques. Elle peut en revanche présider une SAS.

Une holding peut-elle demander la confidentialité de ses comptes ?+

Les sociétés dont l’activité consiste à gérer des titres de participations en sont exclues pour la confidentialité réservée aux micro-entreprises.

Pour aller plus loin