Racheter une entreprise suppose de choisir ce que l’on achète (le fonds de commerce ou les titres de la société), d’en vérifier la valeur et les risques par un audit, de négocier le prix et les garanties, et de financer l’acquisition, souvent par l’intermédiaire d’une holding. Côté acquéreur, l’enjeu principal est de connaître avant de signer ce qui sera repris : le passif, les contrats, les salariés, le bail.
Acheter le fonds ou acheter les titres ?
En achetant le fonds de commerce, l’acquéreur reprend l’activité (clientèle, droit au bail, matériel, contrats de travail) sans reprendre, en principe, les dettes de la société venderesse, mais doit organiser le transfert des contrats et respecter la procédure propre à la vente de fonds. En achetant les titres, il reprend la société entière, avec son passif connu et inconnu : la garantie d’actif et de passif devient alors centrale. Voir cession de fonds ou cession de titres et, pour un fonds, acheter un fonds de commerce.
Quelles sont les étapes d’un rachat ?
- Définir le cadre : critères de la cible, budget, part d’apport personnel et d’emprunt.
- Prendre contact et signer un engagement de confidentialité avant de recevoir les informations du vendeur.
- Proposer une lettre d’intention qui fixe le prix ou sa méthode, les conditions (financement, audit satisfaisant), le calendrier et une exclusivité (voir lettre d’intention).
- Mener l’audit juridique, comptable, fiscal et social, avec ses conseils (voir due diligence).
- Négocier le protocole de cession, la garantie et les conditions suspensives (voir protocole de cession).
- Obtenir le financement et lever les conditions suspensives.
- Réaliser l’acquisition au closing : paiement du prix, transfert des titres, nomination des nouveaux dirigeants.
Ce que l’audit doit couvrir
L’audit sert à repérer ce qui changera la décision ou le prix. Côté juridique, il porte notamment sur les statuts et les registres, les contrats importants et leurs clauses de changement de contrôle, le bail commercial, la propriété des actifs (marques, logiciels, matériel), les litiges en cours et les contrats de travail. Ses conclusions se traduisent soit par une baisse du prix, soit par une garantie spécifique, soit par une condition à lever avant la signature.
Comment l’acquéreur se protège-t-il ?
L’acquéreur de titres négocie une garantie d’actif et de passif, avec un plafond, une franchise et une durée, et, si possible, une garantie de paiement sous forme de séquestre ou de caution bancaire (voir garantie d’actif et de passif). Il peut aussi lier une partie du prix aux résultats futurs (voir earn-out) ou prévoir un ajustement selon les comptes à la date de cession (voir clause d’ajustement de prix). Un engagement de non-concurrence du vendeur protège la clientèle reprise (voir non-concurrence du cédant).
Faut-il racheter par une holding ?
Lorsque l’acquisition est financée par un emprunt, elle est souvent réalisée par une holding créée pour l’occasion : la holding achète les titres et rembourse l’emprunt grâce aux dividendes que lui verse la société rachetée. Ce montage suppose que la société cible puisse distribuer suffisamment. Il est présenté dans notre article sur la holding de reprise.