Vendre son entreprise commence par une décision de structure : céder le fonds de commerce, c’est-à-dire l’activité, ou céder les titres de la société qui l’exploite. Viennent ensuite la valorisation, la recherche d’un acquéreur, la lettre d’intention, l’audit mené par l’acquéreur, la négociation du protocole de cession et de la garantie, puis la signature et le paiement du prix. L’ordre compte : les points négociés tôt, dans la lettre d’intention, sont difficiles à rouvrir ensuite.
Céder le fonds ou céder les titres ?
Lorsque l’activité est exploitée en nom propre, comme entrepreneur individuel, il n’y a pas de titres à céder : la vente porte sur le fonds de commerce, artisanal ou libéral, ou sur certains de ses éléments (voir cession de fonds de commerce).
Lorsque l’activité est exploitée par une société, deux opérations sont possibles. La cession du fonds transfère l’activité (clientèle, droit au bail, matériel, contrats de travail) et laisse au vendeur une société qu’il devra liquider ou réaffecter. La cession des titres transfère la société elle-même, avec son passif et ses engagements : l’acquéreur demandera alors une garantie. Le choix dépend aussi de considérations fiscales qui doivent être examinées avec l’expert-comptable du vendeur. Voir cession de fonds ou cession de titres.
À qui vendre son entreprise ?
Le profil de l’acquéreur change la façon de mener l’opération.
- Un tiers (concurrent, entreprise du secteur, repreneur individuel) : c’est le cas le plus courant. La recherche passe par le réseau du dirigeant, des intermédiaires spécialisés ou des services de mise en relation, et l’opération suit les étapes décrites ci-dessous.
- Les salariés : dans les entreprises concernées, la loi impose de les informer avant la cession pour leur permettre de présenter une offre (voir information des salariés). Une reprise par une partie de l’équipe peut aussi se préparer par leur entrée progressive au capital (voir actionnariat salarié).
- Un membre de la famille : la cession peut se combiner avec une donation ou un paiement étalé ; ses aspects civils et fiscaux s’examinent avec le notaire et l’expert-comptable.
- Sa propre holding : le dirigeant cède ou apporte ses titres à une société qu’il contrôle, souvent pour préparer une transmission ou une sortie progressive. Le régime fiscal de l’opération est déterminant et doit être étudié avant toute décision (voir apport de titres et report d’imposition).
- Un fonds d’investissement : l’acquisition passe en général par une holding de reprise financée en partie par emprunt, avec une négociation plus formalisée et, parfois, un réinvestissement du dirigeant (voir holding de reprise).
Quelles sont les étapes d’une cession ?
- Préparer la société. Registres et procès-verbaux à jour, comptes approuvés et déposés, contrats importants retrouvés, bail vérifié. Un acquéreur découvrira ces points lors de l’audit ; mieux vaut les régulariser avant. Cette préparation commence idéalement bien avant la date de départ envisagée, en particulier lorsque la vente prépare la retraite : une société en ordre se vend plus vite, et un défaut découvert tard sert souvent d’argument pour baisser le prix.
- Estimer la valeur. La valorisation combine en général plusieurs méthodes (rentabilité, actif net, comparaison) et sert de base à la négociation (voir valorisation d’une société). La valeur estimée n’est pas encore le prix : le prix est celui que l’acquéreur accepte de payer, avec ses modalités et les garanties qu’il obtient.
- Signer un engagement de confidentialité avant de communiquer des informations à un candidat.
- Négocier la lettre d’intention, qui fixe le prix ou sa méthode de calcul, le calendrier, les conditions et, souvent, une exclusivité (voir lettre d’intention).
- Laisser l’acquéreur mener son audit juridique, comptable et social (voir due diligence).
- Informer les salariés lorsque la loi l’impose, avant la cession (voir information des salariés).
- Négocier et signer le protocole de cession, qui fixe le prix, ses modalités de paiement, les conditions suspensives et les engagements du vendeur (voir protocole de cession et promesse de cession).
- Réaliser la cession le jour du closing : signature des derniers actes, ordre de mouvement de titres, paiement du prix, démission ou maintien des dirigeants.
Comment le prix peut-il être payé ?
Le prix n’est pas toujours payé en une fois à la signature. Il peut comporter une part variable dépendant des résultats futurs (voir earn-out), un ajustement selon les comptes arrêtés à la date de cession (voir clause d’ajustement de prix), ou un paiement différé consenti par le vendeur (voir crédit-vendeur). Chacun de ces mécanismes déplace un risque entre les parties ; il se négocie au stade de la lettre d’intention plutôt qu’à la fin.
Quels engagements le vendeur prend-il ?
Dans une cession de titres, l’acquéreur demande presque toujours une garantie d’actif et de passif, par laquelle le vendeur s’engage à l’indemniser si un passif antérieur à la cession apparaît (voir garantie d’actif et de passif). Le vendeur s’engage aussi souvent à ne pas concurrencer l’entreprise cédée pendant une durée et sur un territoire limités (voir non-concurrence du cédant). L’étendue de ces engagements, leurs plafonds et leur durée font l’essentiel de la négociation juridique.
Qui contacter, et à quel moment faire intervenir un avocat ?
Une vente mobilise plusieurs professionnels aux rôles complémentaires. L’expert-comptable prépare les comptes, contribue à la valorisation et examine la fiscalité de la vente. L’avocat conseille sur la structure de l’opération, négocie et rédige la lettre d’intention, le protocole et la garantie, puis organise la réalisation de la cession. Un intermédiaire spécialisé, ou le service de transmission d’une chambre consulaire, peut aider à trouver un acquéreur. Le notaire intervient lorsqu’un immeuble est vendu avec l’entreprise.
L’avocat intervient de préférence avant la lettre d’intention, tant que les conditions essentielles ne sont pas figées. Ce qu’il prépare et négocie à chaque étape est détaillé sur notre page avocat en cession d’entreprise.